Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1982)
(Règlement (CEE) n° 3517/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1982))
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1982)
(Règlement (CEE) n° 3517/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1982))
Documents from 05 October 1981 to 19 January 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Entrée en vigueur: 11.12.1981; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord
Plénipotentiaires; Travaux du Conseil
ST_10677_1981_INIT; ST_10996_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_9790_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Ce dossier a été déclassifié par le service Transparence du SGC
Pour la lettre de transmission de l'accord,
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982)
(Règlement (CEE) n° 3516/81 du Conseil, du 03.12.1981)
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