Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc, signé à Bruxelles le 16.12.1981 (Règlement (CEE) n° 3546/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)

Documents from 12 August 1981 to 02 February 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00516/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00516_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de Transmission; Publication au JO du règlement et de l'accord; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10842_1981_INIT; ST_10902_1981_INIT; ST_11157_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11227_1981_EXT; ST_11421_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_8846_1981_INIT; ST_9417_1981_INIT; ST_9422_1981_EXT; ST_9436_1981_EXT; ST_9448_1981_EXT; ST_9449_1981_INIT; ST_9465_1981_EXT

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COM(1981)415 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, fixant pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour là période période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlements (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1981/0128 Date indicative : 22/07/1981 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0415
Original Reference Code: COM(1981)415
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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