Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982)
(Règlement (CEE) n° 3516/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982))
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982)
(Règlement (CEE) n° 3516/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982))
Documents from 05 October 1981 to 19 January 1982
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00503/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00503_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Entrée en vigueur: 11.12.1981; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10677_1981_INIT; ST_10907_1981_INIT; ST_11068_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_9790_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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Volume 1981/0141
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