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Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982)
(Règlement (CEE) n° 3516/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982))
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982)
(Règlement (CEE) n° 3516/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982))
Documents from 05 October 1981 to 19 January 1982
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00503/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00503_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Entrée en vigueur: 11.12.1981; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10677_1981_INIT; ST_10907_1981_INIT; ST_11068_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_9790_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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