Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1982)
(Règlement (CEE) n° 3515/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1982))
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1982)
(Règlement (CEE) n° 3515/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1982))
Documents from 05 October 1981 to 19 January 1982
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00502/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00502_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Entrée en vigueur: 11.12.1981; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10677_1981_INIT; ST_10898_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_9790_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la lettre de transmission de l'accord,
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982)
(Règlement (CEE) n° 3516/81 du Conseil, du 03.12.1981)
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1981)0461
(1981)
COM(1981)461 - RECOMMANDATIONS DE REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Commun
...
Volume 1981/0141
Date indicative : 28/09/1981
RECOMMANDATIONS DE REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1982)
- concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenn
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly