CM2/1981-00470/002 Accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, signé le 17.06.1981 à Bruxelles (Règlement (CEE) n° 3258/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles);Travaux du Conseil

Documents from 08 February 1979 to 04 May 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00470/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00470_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_1897_1978_REV1; ST_1897_1978_REV1 COR1; ST_1897_1978_REV1 COR2

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)

Les originaux de l'accord et de l'acte de notification par la CEE sont dans la chambre forte des Archives

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