Accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, signé le 17.06.1981 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3258/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles);Travaux du Conseil
Accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, signé le 17.06.1981 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3258/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles);Travaux du Conseil
Documents from 08 February 1979 to 04 May 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_1897_1978_REV1; ST_1897_1978_REV1 COR1; ST_1897_1978_REV1 COR2
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)
Les originaux de l'accord et de l'acte de notification par la CEE sont dans la chambre forte des Archives
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