Protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé le 12.12.1980 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3178/81 du Conseil du 26.10.1981 ...);Proposition de la Commission (FR, DE, IT, NL)
Protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé le 12.12.1980 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3178/81 du Conseil du 26.10.1981 ...);Proposition de la Commission (FR, DE, IT, NL)
Documents from 09 December 1980 to 11 December 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00459/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00459_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_12265_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives se trouvent:
- l'original du protocole
- l'original de l'acte de notification de la CEE
- l'instrument de ratification par l'Espagne
Relations Area
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COM(1980)824 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à annexer à l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et l'Espagne, en vue de tenir compte de l'adh
...
Volume 1980/0260
Date indicative : 09/12/1980
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à annexer à l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et l'Espagne, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la Communauté
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Espagne (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concluding an Protocol to be annexed to the
...
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