Accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippin... (CM2/1980-00238/005)

CM2/1980-00238/005 Accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, signé à Kuala-Lumpur le 07.03.1980 (Règlement (CEE) n° 1440/80 du 30.05.1980 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

CM2/1980-00238/005 Accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, signé à Kuala-Lumpur le 07.03.1980 (Règlement (CEE) n° 1440/80 du 30.05.1980 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

Documents from 16 January 1980 to 02 August 1996

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1980-00238/005

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00238_005

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Communication à la presse à l'occasion de la cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord; Date d'entrée en vigueur : 01.10.1980; Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies de la copie de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, signé à Kuala-Lumpur le 07.03.1980; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord; Textes des discours prononcés

Keywords

ST_4509_1980_EXT; ST_5842_1980_INIT; ST_9725_1980_EXT; ST_9829_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980