CM2/1980-00227/009 Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses

Documents from 14 December 1979 to 10 March 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00227/009
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00227_009
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le CES

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

COM(79)710 proposée par la Commission a donné lieu a plusieurs règlements : Règlement (CEE) n° 1364/80, Règlement (CEE) n° 1365/80, Règlement (CEE) n° 1592/80, Règlement (CEE) n° 1870/80, Règlement (CEE) n° 1877/80.

COM(79)710 a fait l'objet d'une proposition modifiée de la Commission dans plusieurs secteurs - COM(80)10 - publiée au JO C 73 du 24.03.1980.
L'ensemble des travaux ainsi que le traitement par le PE et le traitement par le CES lié à cette proposition modifiée sont repris dans le dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes".

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