CM2/1980-00227/010
Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses
CM2/1980-00227/010
Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses
Document date: 19 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Suite du traitement par le CES
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
COM(79)710 proposée par la Commission a donné lieu a plusieurs règlements : Règlement (CEE) n° 1364/80, Règlement (CEE) n° 1365/80, Règlement (CEE) n° 1592/80, Règlement (CEE) n° 1870/80, Règlement (CEE) n° 1877/80.
COM(79)710 a fait l'objet d'une proposition modifiée de la Commission dans plusieurs secteurs - COM(80)10 - publiée au JO C 73 du 24.03.1980.
L'ensemble des travaux ainsi que le traitement par le PE et le traitement par le CES lié à cette proposition modifiée sont repris dans le dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes".
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