CM2/1980-00238/004
Accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, signé à Kuala-Lumpur le 07.03.1980
(Règlement (CEE) n° 1440/80 du 30.05.1980 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
CM2/1980-00238/004
Accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, signé à Kuala-Lumpur le 07.03.1980
(Règlement (CEE) n° 1440/80 du 30.05.1980 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
Documents from 17 January 1980 to 10 June 1980
Identity
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Notes
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1980-00238/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00238_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_7328_1980_INIT; ST_7351_1980_EXT; ST_7408_1980_EXT; ST_7449_1980_REV1 EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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