Règlement (CEE) n° 1364/80 du Conseil du 05.06.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le niveau du prélèvement de coresponsabilité applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 1364/80 du Conseil du 05.06.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le niveau du prélèvement de coresponsabilité applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers
Documents from 04 June 1980 to 17 July 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Publication au JO; Retrait par la Commission; Suite des travaux du Conseil
ST_7021_1980_COR1; ST_7021_1980_INIT; ST_7210_1980_EXT; ST_7432_1980_EXT; ST_8362_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
COM(79)710 proposée par la Commission a fait l'objet d'une proposition modifiée de la Commission - COM(80)10 - publiée au JO C 73 du 24.03.1980. Les documents faisant état de cette modification sont les documents 4719/80 et 5176/80.
L'ensemble des travaux, le traitement par le PE et le traitement par le CES sont repris dans le dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes".
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