CM2/1980-00227/008 Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses

Documents from 26 March 1980 to 11 April 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00227/008
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00227_008
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite du traitement par le PE

Keywords

ST_6085_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

COM(79)710 proposée par la Commission a donné lieu a plusieurs règlements : Règlement (CEE) n° 1364/80, Règlement (CEE) n° 1365/80, Règlement (CEE) n° 1592/80, Règlement (CEE) n° 1870/80, Règlement (CEE) n° 1877/80.

COM(79)710 a fait l'objet d'une proposition modifiée de la Commission dans plusieurs secteurs - COM(80)10 - publiée au JO C 73 du 24.03.1980.
L'ensemble des travaux ainsi que le traitement par le PE et le traitement par le CES lié à cette proposition modifiée sont repris dans le dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes".

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