Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 23.06.1980
(Règlement (CEE) n° 1522/80 du Conseil du 28.05.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n°3/79 de la commission mixte instituée par ledit accord)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 23.06.1980
(Règlement (CEE) n° 1522/80 du Conseil du 28.05.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n°3/79 de la commission mixte instituée par ledit accord)
Documents from 01 April 1980 to 15 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Chambre forte; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de règlement du Conseil; Publication au JO; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
ST_6018_1981_EXT; ST_6206_1981_EXT; ST_6268_1980_INIT; ST_6842_1980_INIT; ST_6907_1980_INIT; ST_6944_1980_INIT; ST_6973_1980_INIT; ST_7239_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)141],voir le dossier Règlement (CEE) n° 1521/80 du Conseil du 28.05.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n°3/79 de la commission mixte instituée par ledit accord"
Voir également le dossier : décision n° 3/79 de la Commission mixte CEE-Suisse "transit communautaire" du 06.12.1979 portant amendement des appendices I, II et III de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire