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Règlement (CEE) n° 1587/80 du Conseil du 24.06.1980 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les principaux centres d'intervention pour les graines de colza, de navette et de tournesol et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
Règlement (CEE) n° 1587/80 du Conseil du 24.06.1980 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les principaux centres d'intervention pour les graines de colza, de navette et de tournesol et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
Documents from 24 March 1980 to 13 November 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission
Extrait du JO C73 du 24.03.1980; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_7368_1980_INIT; ST_7928_1980_INIT; ST_7969_1980_ADD1 EXT; ST_8093_1980_REV1 EXT; ST_8171_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(80)10] et l'ensemble des travaux du Conseil ainsi que le traitement par le PE et le CES voir dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes."
Le règlement (CEE) n° 1587/80 du Conseil du 24.06.1980 a été modifié par le règlement (CEE) n° 6/81 du Conseil du 01.01.1981.