Règlement (CEE) n° 1661/80 du Conseil du 27.06.1980 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république fédérative socialiste de Yougoslavie
Règlement (CEE) n° 1661/80 du Conseil du 27.06.1980 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république fédérative socialiste de Yougoslavie
Document date: 14 December 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis juridique concernant les conditions d'utilisation de la clause de sauvegarde prévue à l'article 37 du projet d'accord
ST_11685_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également
- Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
- Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale) + Acte final
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