Règlement (CEE) n° 1661/80 du Conseil du 27.06.1980 relatif aux mesures de sa... (CM2/1980-00278/001)

Règlement (CEE) n° 1661/80 du Conseil du 27.06.1980 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république fédérative socialiste de Yougoslavie

Règlement (CEE) n° 1661/80 du Conseil du 27.06.1980 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république fédérative socialiste de Yougoslavie

Documents from 25 April 1980 to 08 July 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00278/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00278_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6493_1980_EXT; ST_6845_1980_EXT; ST_6986_1980_EXT; ST_7513_1980_EXT; ST_7900_1980_INIT; ST_7905_1980_INIT; ST_7971_1980_EXT; ST_8134_1980_INIT; ST_8278_1980_EXT; ST_8539_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également
- Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
- Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale) + Acte final

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0062 Date indicative : 18/04/1980 résultat des négociations entre la Communauté et la Yougoslavie (FRA) résultat des négociations entre la Communauté et la Yougoslavie (ENG) résultat des négociations entre la Communauté et la Yougoslavie (DEU) résultat des négociations entre la Communauté et la Yougoslavie (ITA) Volume 1980/0063 Date indicative : 24/04/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté et la République Socialiste Fédérative de Y ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0205

Original Reference Code: COM(1980)205

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980