CM2/1980-00278/001 Règlement (CEE) n° 1661/80 du Conseil du 27.06.1980 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république fédérative socialiste de Yougoslavie

Documents from 25 April 1980 to 08 July 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00278/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00278_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6493_1980_EXT; ST_6845_1980_EXT; ST_6986_1980_EXT; ST_7513_1980_EXT; ST_7900_1980_INIT; ST_7905_1980_INIT; ST_7971_1980_EXT; ST_8134_1980_INIT; ST_8278_1980_EXT; ST_8539_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également
- Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
- Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale) + Acte final

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0205
Original Reference Code: COM(1980)205
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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