Règlement (CEE) n° 1593/80 du Conseil du 24.06.1980 fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal
Règlement (CEE) n° 1593/80 du Conseil du 24.06.1980 fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal
Documents from 30 April 1980 to 20 May 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6799_1980_EXT; ST_6993_1980_COR1; ST_6993_1980_EXT; ST_7267_1980_COR1; ST_7267_1980_COR2; ST_7267_1980_INIT; ST_7302_1980_INIT; ST_7770_1980_INIT; ST_7874_1980_EXT; ST_7931_1980_INIT; ST_7934_1980_EXT; ST_7969_1980_ADD1 EXT; ST_8093_1980_REV1 EXT; ST_8171_1980_EXT; ST_8445_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
COM(79)710 proposée par la Commission a fait l'objet d'une proposition modifiée de la Commission - COM(80)10 - publiée au JO C 73 du 24.03.1980. Les documents faisant état de cette modification sont les documents 4719/80 et 5176/80.
L'ensemble des travaux, le traitement par le PE et le traitement par le CES sont repris dans le dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes".