Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté é... (CM2/1980-00165/001)

Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 7.02.1980 (Règlement (CEE) n° 743/80 du 26.03.1980 concernant la conclusion du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)

Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 7.02.1980 (Règlement (CEE) n° 743/80 du 26.03.1980 concernant la conclusion du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)

Documents from 25 September 1979 to 22 February 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00165/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00165_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication et recommandation de la Commission au Conseil relatives à la négociation d'un protocole transitoire entre la Communauté et Chypre; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10634_1979_INIT; ST_10700_1979_INIT; ST_10825_1979_EXT; ST_10889_1979_REV1 EXT; ST_11575_1979_ADD2 EXT; ST_11676_1979_INIT; ST_11791_1979_INIT; ST_11820_1979_EXT; ST_9197_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1979/0151 Date indicative : 19/09/1979 COMMUNICATION ET RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ENTRE AU CONSEIL RELATIVES A LA NEGOCIATION D'UN PROTOCOLE TRANSITOIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE (présentées par la Commission au conseil) (FRA) Volume 1979/9014 Date indicative : 19/09/1979 COMMUNICATION ET RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES A LA NEGOCIATION D'UN PROTOCOLE TRANSITOIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) COMMISSION COMMU ...

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980