Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 7.02.1980
(Règlement (CEE) n° 743/80 du 26.03.1980 concernant la conclusion du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)
Protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, signé à Bruxelles le 7.02.1980
(Règlement (CEE) n° 743/80 du 26.03.1980 concernant la conclusion du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)
Documents from 21 March 1980 to 31 March 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse
Signature du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Chypre le 07.02.1980; Information concernant l'entrée en vigueur; Lettres de transmission; Publication au JO des plénipotentiaires signataires du protocole transitoire; Publication au JO du protocole transitoire; Transmission de la copie conforme de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté du protocole transitoire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre; Transmission de l'acte de notification par la Communauté; Transmission de l'acte de notification par la république de Chypre
ST_6130_1980_INIT; ST_701_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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