Accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la CEE et la république de Finlande, la CEE et le royaume de Norvège, la CEE et le royaume de Suède, signés à Bruxelles le 18.04.1980, le 29.04.1980 et le 16.06.1980.
(Règlement (CEE) n° 680/80 du Conseil du 18.03.1980 concernant la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la CEE et la république de Finlande, la CEE et le royaume de Norvège, la CEE et le royaume de Suède)
Accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la CEE et la république de Finlande, la CEE et le royaume de Norvège, la CEE et le royaume de Suède, signés à Bruxelles le 18.04.1980, le 29.04.1980 et le 16.06.1980.
(Règlement (CEE) n° 680/80 du Conseil du 18.03.1980 concernant la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la CEE et la république de Finlande, la CEE et le royaume de Norvège, la CEE et le royaume de Suède)
Documents from 18 January 1980 to 13 October 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Le Conseil a autorisé la Commission à négocier au nom de la Communauté
626ème session du Conseil des 03-04.03.1980; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté des accords sous forme d'échanges de lettres; Travaux du Conseil
ST_4374_1980_INIT; ST_4722_1980_INIT; ST_4898_1980_EXT; ST_5154_1980_INIT; ST_5294_1980_INIT; ST_5328_1980_EXT; ST_5345_1980_EXT; ST_5478_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Accord sous forme d'échange de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n°1 de l'accord de libre échange entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, signé à Bruxelles le 18.04.1980
Accord sous forme d'échange de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'accord de libre échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège du 14.05.1973, signé à Bruxelles le 29.04.1980
Accord sous forme d'échange de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'accord de libre échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 16.06.1980
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