Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 28.01.1980.
(Règlement (CEE) n° 611/80 du Conseil du 18.02.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 28.01.1980.
(Règlement (CEE) n° 611/80 du Conseil du 18.02.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)
Documents from 01 March 1979 to 17 March 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Note verbale de la mission de l'Uruguay; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_4737_1980_INIT; ST_4995_1980_EXT; ST_5322_1979_INIT; ST_5477_1980_EXT; ST_6471_1979_EXT; ST_6723_1979_INIT; ST_7153_1979_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly