CM2/1980-00153/003 Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 28.01.1980. (Règlement (CEE) n° 611/80 du Conseil du 18.02.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)

Documents from 01 March 1979 to 17 March 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00153/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00153_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Note verbale de la mission de l'Uruguay; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_4737_1980_INIT; ST_4995_1980_EXT; ST_5322_1979_INIT; ST_5477_1980_EXT; ST_6471_1979_EXT; ST_6723_1979_INIT; ST_7153_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"

Relations Area

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Abstract: Volume 1979/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 28/02/1979 NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 22 FEVRIER 1979, CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS DE LA CATEGORIE 46 DE L'ACCORD BILATERAL ENTRE L'URUGUAY ET LA COMMUNAUTE. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1979)0331
Original Reference Code: SEC(1979)331
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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