Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale d... (CM2/1980-00153/003)

Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 28.01.1980. (Règlement (CEE) n° 611/80 du Conseil du 18.02.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)

Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 28.01.1980. (Règlement (CEE) n° 611/80 du Conseil du 18.02.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)

Documents from 01 March 1979 to 17 March 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00153/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00153_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Note verbale de la mission de l'Uruguay; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_4737_1980_INIT; ST_4995_1980_EXT; ST_5322_1979_INIT; ST_5477_1980_EXT; ST_6471_1979_EXT; ST_6723_1979_INIT; ST_7153_1979_EXT

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 28/02/1979 NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 22 FEVRIER 1979, CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS DE LA CATEGORIE 46 DE L'ACCORD BILATERAL ENTRE L'URUGUAY ET LA COMMUNAUTE. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1979)0331

Original Reference Code: SEC(1979)331

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980