Accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 15.01.1980
(Règlement (CEE) n° 612/80 du Conseil du 03.03.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 15.01.1980
(Règlement (CEE) n° 612/80 du Conseil du 03.03.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles)
Documents from 15 January 1980 to 21 April 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Publication au JO; Signature de l'accord le 15.01.1980
Date d'entrée en vigueur du règlement : 20.03.1980; Transmission de l'accord; Transmission de l'acte de notification
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly