Accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 23.01.1980.
(Règlement (CEE) n° 610/80 du Conseil du 18.02.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 23.01.1980.
(Règlement (CEE) n° 610/80 du Conseil du 18.02.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Documents from 12 February 1979 to 05 March 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux du Conseil
ST_1966_1978_INIT; ST_1966_1978_REV1; ST_1966_1978_REV1 COR1; ST_4737_1980_INIT; ST_4995_1980_EXT; ST_5053_1980_EXT; ST_5477_1980_EXT; ST_6723_1979_INIT; ST_6999_1979_INIT; ST_7153_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"
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