CM2/1980-00152/005 Accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 23.01.1980. (Règlement (CEE) n° 610/80 du Conseil du 18.02.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)

Documents from 23 January 1980 to 06 July 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00152/005
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00152_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Entrée en vigueur de l'accord; Note de transmission aux archives; Publication au JO; Signature de l'accord; Transmission de l'accord; Transmission de l'acte de notification

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"

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