Accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le comme... (CM2/1980-00154/001)

Accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 15.01.1980 (Règlement (CEE) n° 612/80 du Conseil du 03.03.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles)

Accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 15.01.1980 (Règlement (CEE) n° 612/80 du Conseil du 03.03.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles)

Documents from 06 October 1977 to 06 December 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00154/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00154_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information pour les Commissions parlementaires en ce qui concerne les accords sur le commerce des produits textiles négociés entre la Communauté économique européenne, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part; Recommandation de règlement du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_1154_1977_EXT; ST_1509_1977_ADD1; ST_1509_1977_ADD2; ST_1509_1977_INIT; ST_1600_1977_INIT; ST_1970_1978_INIT; ST_676_1978_EXT; ST_849_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"

Relations Area

Volume 1978/0215 Date indicative : 16/11/1978 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Haiti sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and Haiti on trade in textile products (submitted to the Council by the Commission) (ENG) EMPFEHLUNG FÜR EINE VERORDNUN ...