Accord signé le 24.07.1979 à Colombo entre la Communauté économique européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2562/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles)
Accord signé le 24.07.1979 à Colombo entre la Communauté économique européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2562/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 November 1978 to 22 November 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00365/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00365_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission
Keywords
ST_1968_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Acte de notification de la Communauté du 30.10.1979
Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1978)0549
(1978)
COM(1978)549 - RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles
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Volume 1978/0208
Date indicative : 16/11/1978
RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Sri Lanka ontrade in textile products (submitted to the Council by the Commiss
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