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Accord signé le 21.07.1979 à Pattaya entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2563/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles)
Accord signé le 21.07.1979 à Pattaya entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2563/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles)
Documents from 14 November 1978 to 17 November 1978
Identity
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Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00366/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00366_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission
Keywords
ST_1899_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Acte de notification de la Communauté du 30.10.1979
Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1978)0546
(1978)
COM(1978)546 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thailande sur le commerce des produits textiles
Volume 1978/0205
Date indicative : 15/11/1978
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thailande sur le commerce des produits textiles (FRA)
Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Thailand on trade in textile products (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Empfehlung für eine VERORDNUNG DES
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