CM2/1979-00364/004 Accord signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 2561/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles)

Documents from 07 July 1979 to 16 January 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00364/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00364_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Entrée en vigueur; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO; Signature de l'accord; Transmission de l'acte de notification

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Acte de notification de la Communauté du 30.10.1979

Voir aussi le dossier de:
Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan, signé le 07.07.1979 à Islamabad
(Décision du Conseil du 30.10.1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)

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