Règlement (CEE) n° 2537/79 du Conseil, du 12.11.1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1980)
Règlement (CEE) n° 2537/79 du Conseil, du 12.11.1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1980)
Documents from 29 October 1979 to 19 May 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_10135_1979_INIT; ST_10139_1979_INIT; ST_10160_1979_INIT; ST_10414_1979_EXT; ST_10420_1979_INIT; ST_10768_1979_EXT; ST_10769_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission dans toutes les langues voir le dossier du règlement (CEE) n° 2535/79 du Conseil, du 12.11.1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (année 1980)