Règlement (CEE) n° 2537/79 du Conseil, du 12.11.1979, portant ouverture, répa... (CM2/1979-00359/001)

Règlement (CEE) n° 2537/79 du Conseil, du 12.11.1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1980)

Règlement (CEE) n° 2537/79 du Conseil, du 12.11.1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1980)

Documents from 29 October 1979 to 19 May 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00359/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00359_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10135_1979_INIT; ST_10139_1979_INIT; ST_10160_1979_INIT; ST_10414_1979_EXT; ST_10420_1979_INIT; ST_10768_1979_EXT; ST_10769_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission dans toutes les langues voir le dossier du règlement (CEE) n° 2535/79 du Conseil, du 12.11.1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (année 1980)

Relations Area

Volume 1979/0195 Date indicative : 23/10/1979 PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LA SOIE GREGE (NON MOULINEE) DE LA POSITION 50.02 DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR L'ANNEE 1980 PROJ ET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LES FILS ENTIEREMENT DE SOIE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL DE LA POSITION EX 50.04 D ...

CM2/1979 Conseil des Communautés européennes - 1979