Accord signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique europée... (CM2/1979-00364/002)

Accord signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 2561/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles)

Accord signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 2561/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles)

Documents from 08 February 1979 to 21 December 1981

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00364/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00364_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux du Conseil

Keywords

ST_10077_1979_EXT; ST_10082_1979_ADD1 EXT; ST_10333_1979_REV1 EXT; ST_10897_1979_EXT; ST_2020_1978_ADD1; ST_2020_1978_REV1; ST_2020_1978_REV1 COR1; ST_2020_1978_REV1 COR2; ST_6723_1979_INIT; ST_6999_1979_INIT; ST_7044_1979_EXT; ST_7153_1979_EXT; ST_9897_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Acte de notification de la Communauté du 30.10.1979

Voir aussi le dossier de:
Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan, signé le 07.07.1979 à Islamabad
(Décision du Conseil du 30.10.1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)

CM2/1979 Conseil des Communautés européennes - 1979