CM2/1979-00365/004 Accord signé le 24.07.1979 à Colombo entre la Communauté économique européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 2562/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles)

Documents from 10 August 1979 to 01 March 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00365/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00365_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Entrée en vigueur; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO; Signature de l'accord; Transmission de l'acte de notification

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Acte de notification de la Communauté du 30.10.1979

Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly