Accord signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique europée... (CM2/1979-00364/001)

Accord signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 2561/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles)

Accord signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 2561/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles)

Documents from 22 November 1978 to 28 November 1978

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00364/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00364_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission

Keywords

ST_2020_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Acte de notification de la Communauté du 30.10.1979

Voir aussi le dossier de:
Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan, signé le 07.07.1979 à Islamabad
(Décision du Conseil du 30.10.1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)

Relations Area

Volume 1978/0217 Date indicative : 16/11/1978 RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Islamic Republic of Pakistan on trade in textile products (submitted to the Counc ...

CM2/1979 Conseil des Communautés européennes - 1979