Accord signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2561/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles)
Accord signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2561/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles)
Documents from 30 October 1979 to 26 November 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Acte de notification de la Communauté du 30.10.1979
Voir aussi le dossier de:
Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan, signé le 07.07.1979 à Islamabad
(Décision du Conseil du 30.10.1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)
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