Décision n° 1/79 du Conseil d'association CEE-Chypre, du 27.07.1979, modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
Décision n° 1/79 du Conseil d'association CEE-Chypre, du 27.07.1979, modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
Documents from 05 April 1979 to 08 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil
ST_6202_1979_INIT; ST_6400_1979_INIT; ST_6495_1979_EXT; ST_6561_1979_EXT; ST_701_1979_INIT; ST_702_1979_INIT; ST_703_1979_INIT; ST_704_1979_INIT; ST_8834_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(78)17],
et pour le début des travaux du Conseil,
voir le dossier [CM2 1978] de la proposition d'adopter comme position commune de négociation de la Communauté pour les divers organes de gestion des accords Méditerranée, les propositions de la Commission en matière de nouvelles listes A et B en remplacement de celles annexées aux protocoles origines des divers accords Méditerranée (Algérie, Chypre, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie)
[Série de projets de décision des organes de gestion et propositions de règlement du Conseil pour l'application de ces décisions]
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly