Communication de la Commission concernant le secteur informatique: programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté
Communication de la Commission concernant le secteur informatique: programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté
Documents from 08 November 1976 to 25 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Propositions de la Commission
Volumes I à IV (fr)
Volumes I, II et IV (de, it)
ST_2697_1976_INIT
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cette communication contient trois propositions et a conduit à l'adoption des actes suivants:
- Décision du Conseil, du 11.09.1979, arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l'informatique
- Décision du Conseil, du 11.09.1979, portant création d'un comité consultatif en matière de gestion et de coordination des programmes en informatique
- Règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, du 11.09.1979, relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine de l'informatique