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Communication de la Commission concernant le secteur informatique: programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté
Communication de la Commission concernant le secteur informatique: programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté
Documents from 08 November 1976 to 25 January 1977
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00324/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00324_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions de la Commission
Volumes I à IV (fr)
Volumes I, II et IV (de, it)
Keywords
ST_2697_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Cette communication contient trois propositions et a conduit à l'adoption des actes suivants:
- Décision du Conseil, du 11.09.1979, arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l'informatique
- Décision du Conseil, du 11.09.1979, portant création d'un comité consultatif en matière de gestion et de coordination des programmes en informatique
- Règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, du 11.09.1979, relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine de l'informatique
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1976)0524
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COM(1976)524 - CORRIGENDUM RAPPORT SUR L'EVOLUTION DU SECTEUR DE L'INFORMATIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN RELATION AVEC LA SITUATION MONDIALE VOLUME III
Volume 1976/0158
Date indicative : 15/10/1976
Programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté et Rapport sur l'évolution du secteur de l'informatique dans la Communauté en relation avec la situation mondiale (COM(76) 524 à /3) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 14 octobre 1976 (FRA)
PROGRAMME QUADRIENNAL DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ RAPPORT SUR L'EVOLUTION DU SECTEUR DE L'INFORMATIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ M RELATION
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