CM2/1979-00336/001 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 15.10.1979 entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980 (Règlement (CEE) n° 2299/79 du Conseil, du 15.10.1979, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) pour 1979/1980)

Documents from 17 September 1979 to 10 March 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00336/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00336_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Publication du règlement au JO; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8967_1979_INIT; ST_9202_1979_INIT; ST_9348_1979_EXT; ST_9368_1979_INIT; ST_9410_1979_INIT; ST_9599_1979_EXT; ST_9742_1979_EXT; ST_9841_1979_REV1 EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier a été vérifié par le service de la Transparence: il ne contient pas de pièces classifiées

Pour la recommandation de la Commission [COM(1979)466] dans toutes les langues, voir le dossier de:
- Accord sous forme d'échange de lettres signé le 15.10.1979 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république-unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980
(Règlement (CEE) n° 2298/79 du Conseil, du 15.10.1979)

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