Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Publication du règlement au JO; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

ST_8967_1979_INIT; ST_9202_1979_INIT; ST_9348_1979_EXT; ST_9368_1979_INIT; ST_9410_1979_INIT; ST_9599_1979_EXT; ST_9742_1979_EXT; ST_9841_1979_REV1 EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Ce dossier a été vérifié par le service de la Transparence: il ne contient pas de pièces classifiées

Pour la recommandation de la Commission [COM(1979)466] dans toutes les langues, voir le dossier de:
- Accord sous forme d'échange de lettres signé le 15.10.1979 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république-unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980
(Règlement (CEE) n° 2298/79 du Conseil, du 15.10.1979)