Règlement (CEE) n° 2342/79 du Conseil, du 09.10.1979, concernant l'application de la décision n° 1/79 du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre
Règlement (CEE) n° 2342/79 du Conseil, du 09.10.1979, concernant l'application de la décision n° 1/79 du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre
Documents from 10 September 1979 to 10 March 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_8830_1979_INIT; ST_8864_1979_INIT; ST_8901_1979_INIT; ST_8915_1979_EXT; ST_9464_1979_EXT; ST_9800_1979_REV1 EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(78)17],
et pour le début des travaux du Conseil,
voir le dossier [CM2 1978] de la proposition d'adopter comme position commune de négociation de la Communauté pour les divers organes de gestion des accords Méditerranée, les propositions de la Commission en matière de nouvelles listes A et B en remplacement de celles annexées aux protocoles origines des divers accords Méditerranée (Algérie, Chypre, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie)
[Série de projets de décision des organes de gestion et propositions de règlement du Conseil pour l'application de ces décisions]
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