Règlement (CEE) n° 2286/79 du Conseil, du 15.10.1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, l'aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées
Règlement (CEE) n° 2286/79 du Conseil, du 15.10.1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, l'aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées
Documents from 27 June 1979 to 14 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_11956_1979_EXT; ST_7817_1979_INIT; ST_7915_1979_INIT; ST_9107_1979_INIT; ST_9405_1979_INIT; ST_9599_1979_EXT; ST_9742_1979_EXT; ST_9841_1979_REV1 EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission dans toutes les langues [COM(79)340]
- les conséquences financières
- le traitement par le PE et le CES,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 2285/79 du Conseil, du 15.10.1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés