CM2/1979-00335/001 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 15.10.1979 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république-unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980 (Règlement (CEE) n° 2298/79 du Conseil, du 15.10.1979, relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république-unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980)

Documents from 10 April 1979 to 08 February 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00335/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00335_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil autorise la Commission à engager des négociations; Recommandation de la Commission; Résultats des négociations; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10839_1979_EXT; ST_6248_1979_INIT; ST_6248_1979_REV1; ST_6383_1979_INIT; ST_6485_1979_INIT; ST_6495_1979_EXT; ST_6561_1979_EXT; ST_6688_1979_EXT; ST_8067_1979_EXT; ST_8834_1979_EXT; ST_9201_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier a été vérifié par le service de la Transparence: il ne contient pas de pièces classifiées

Voir également le dossier de:
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980
(Règlement (CEE) n° 2299/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) pour 1979/1980)

Relations Area

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Abstract: Volume 1979/0082 Date indicative : 09/04/1979 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A ENGAGER DES NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS ACP VISES AU PROTOCOLE N° 3 ANNEXE A LA CONVENTION ACP-CEE DE LOME ET AVEC LA REPUBLIQUE DE L'INDE CONCERNANT LES PRIX GARANTIS APPLICABLES AU SUCRE DE CANNE PENDANT LA PERIODE DE LIVRAISON 1979/80 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION AUTHORISING THE COMMISSION TO OPEN NEGOTIATIONS WITH THE ACP STATE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0191
Original Reference Code: COM(1979)191
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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