Communication de la Commission concernant le secteur informatique: programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté
Communication de la Commission concernant le secteur informatique: programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté
Documents from 15 November 1978 to 19 September 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux du Conseil
ST_2954_1978_INIT; ST_3183_1978_INIT; ST_3523_1978_INIT; ST_4686_1979_EXT; ST_6160_1979_INIT; ST_6241_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cette communication contient trois propositions et a conduit à l'adoption des actes suivants:
- Décision du Conseil, du 11.09.1979, arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l'informatique
- Décision du Conseil, du 11.09.1979, portant création d'un comité consultatif en matière de gestion et de coordination des programmes en informatique
- Règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, du 11.09.1979, relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine de l'informatique