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Communication de la Commission concernant le secteur informatique: programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté
Communication de la Commission concernant le secteur informatique: programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté
Documents from 12 November 1976 to 07 December 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Travaux du Conseil
ST_1852_1977_INIT; ST_2218_1977_INIT; ST_3061_1977_INIT; ST_866_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cette communication contient trois propositions et a conduit à l'adoption des actes suivants:
- Décision du Conseil, du 11.09.1979, arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l'informatique
- Décision du Conseil, du 11.09.1979, portant création d'un comité consultatif en matière de gestion et de coordination des programmes en informatique
- Règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, du 11.09.1979, relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine de l'informatique