Règlement (CEE) n° 1708/79 du Conseil, du 24.07.1979, déterminant, pour la campagne viticole 1979/1980, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
Règlement (CEE) n° 1708/79 du Conseil, du 24.07.1979, déterminant, pour la campagne viticole 1979/1980, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
Documents from 17 July 1979 to 26 October 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_10121_1979_EXT; ST_8096_1979_INIT; ST_8237_1979_INIT; ST_8237_1979_REV1; ST_8237_1979_REV1 COR1; ST_8286_1979_INIT; ST_8539_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Liste des points "A" de la 592ème session du Conseil: doc. 8257/79, le règlement n'y est toutefois pas cité
La copie certifiée conforme du règlement est introuvable aux archives
Voir aussi le dossier des propositions de la Commission au Conseil en date du 01.02.1979 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1979/1980) [COM(79)10]
voir le document 4648/79
[retrait partiel par la Commission le 27.07.1979]
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly