Accord sous forme d'échange de lettres signé le 15.10.1979 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république-unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980
(Règlement (CEE) n° 2298/79 du Conseil, du 15.10.1979, relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république-unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 15.10.1979 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république-unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980
(Règlement (CEE) n° 2298/79 du Conseil, du 15.10.1979, relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république-unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980)
Documents from 11 September 1979 to 07 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication de l'accord au JO; Publication du règlement au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
ST_8967_1979_INIT; ST_9202_1979_INIT; ST_9348_1979_EXT; ST_9367_1979_COR1; ST_9367_1979_INIT; ST_9410_1979_INIT; ST_9599_1979_EXT; ST_9742_1979_EXT; ST_9841_1979_REV1 EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Ce dossier a été vérifié par le service de la Transparence: il ne contient pas de pièces classifiées
Voir également le dossier de:
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980
(Règlement (CEE) n° 2299/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) pour 1979/1980)
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