Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001 - (COM(98)0264 - C4-0344/98 - 98/0144(CNS)) - Commission de la pêche. Rapporteur : MACARTNEY William John Allan
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001 - (COM(98)0264 - C4-0344/98 - 98/0144(CNS)) - Commission de la pêche. Rapporteur : MACARTNEY William John Allan
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-27900
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0249/98
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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