Rapport sur l'acte du Conseil, du 26 juillet 1995, établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - commission des libertés publiques et des affaires intérieures . Rapporteur SCHULZ MARTIN

Rapport sur l'acte du Conseil, du 26 juillet 1995, établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - commission des libertés publiques et des affaires intérieures . Rapporteur SCHULZ MARTIN