Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale Européenne de la Culture" pour les années 2005 à 2019 - (9268/1/98 - C4-0493/98 - 97/0290(COD)) - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias - Rapporteur : Philippe Monfils
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale Européenne de la Culture" pour les années 2005 à 2019 - (9268/1/98 - C4-0493/98 - 97/0290(COD)) - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias - Rapporteur : Philippe Monfils
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-8011
Original Reference Code
PE4 AP RP/JEUN.1994 A4-0106/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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