Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (C4-0380/96 - 95/0074(COD)) - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias - Rapporteurs : Gerardo Galeote Quecedo et Friedrich Hoppenstedt Karsten
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (C4-0380/96 - 95/0074(COD)) - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias - Rapporteurs : Gerardo Galeote Quecedo et Friedrich Hoppenstedt Karsten
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7969
Original Reference Code
PE4 AP RP/JEUN.1994 A4-0346/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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