Poposition de déclaration d'intention de rejet de la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'une initiative communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 (9268/98 - C4-0493/98 - 7/0290(COD)). Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias. Rapporteur: Philippe Monfils
Poposition de déclaration d'intention de rejet de la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'une initiative communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 (9268/98 - C4-0493/98 - 7/0290(COD)). Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias. Rapporteur: Philippe Monfils
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-8005
Original Reference Code
PE4 AP RP/JEUN.1994 A4-0509/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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