Rapport sur les résultats de la procédure de concertation, prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, sur les orientations communes arrêtées par le Conseil en vue de l'adoption des actes suivants : Décison du Conseil concernant la discipline budgétaire (C3-0143/94 - 0897(CNS)), Règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie (C4-0179/94 - 0898(CNS)), Règlement du Conseil modifiant le règlement financier (C3-0004/94 - 0810(CNS)), Règlement du Conseil modifiant le règlement n°1552/89 (C3-0003/94 - 0809(CNS)) - Commission des budgets - Rapporteur : Detlev Samland
Rapport sur les résultats de la procédure de concertation, prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, sur les orientations communes arrêtées par le Conseil en vue de l'adoption des actes suivants : Décison du Conseil concernant la discipline budgétaire (C3-0143/94 - 0897(CNS)), Règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie (C4-0179/94 - 0898(CNS)), Règlement du Conseil modifiant le règlement financier (C3-0004/94 - 0810(CNS)), Règlement du Conseil modifiant le règlement n°1552/89 (C3-0003/94 - 0809(CNS)) - Commission des budgets - Rapporteur : Detlev Samland
Document date: [1994]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-6974
Original Reference Code
PE4 AP RP/BUDG.1994 A4-0030/94
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies