Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, en faveur des titulaires de prestations de préretraite, le règlement (CEE) Nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) Nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) Nº 1408/71 - commission des affaires sociales et de l'emploi . Rapporteur RIBEIRO SERGIO
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, en faveur des titulaires de prestations de préretraite, le règlement (CEE) Nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) Nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) Nº 1408/71 - commission des affaires sociales et de l'emploi . Rapporteur RIBEIRO SERGIO
Document date: [1996]
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PE4-6903
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PE4 AP RP/ASOC.1994 A4-0278/96
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Brouet, Agnes
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